{"id":11,"date":"2026-05-28T15:33:39","date_gmt":"2026-05-28T13:33:39","guid":{"rendered":"https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/?page_id=11"},"modified":"2026-06-09T19:00:44","modified_gmt":"2026-06-09T17:00:44","slug":"refund_returns","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/?page_id=11","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

CGV<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
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<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/b><\/p>\n

Article\u00a01 : Champ d’application<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, en vigueur au 01\/06\/2026, r\u00e9gissent sans restriction ni r\u00e9serve, l’ensemble des ventes conclues entre la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0GOTHIC & GHOUL VIBES situ\u00e9e 7 bis place de l\u2019Eglise, 36220 TOURNON SAINT MARTIN (France) et les Clients non professionnels\u00a0ayant la qualit\u00e9 de consommateur par le biais du\u00a0Site internet <\/span>https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1-Les\u00a0pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont celles en vigueur et sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site <\/span>https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2- Toute Commande de Produits acter par un Client implique son acceptation sans r\u00e9serve, ainsi que son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/span><\/p>\n

3- Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent sur tous autres documents :\u00a0catalogues, publicit\u00e9s, notices, sauf accord d\u00e9rogatoire expr\u00e8s et pr\u00e9alable du Vendeur.<\/span><\/p>\n

4-\u00a0Le Vendeur propose diff\u00e9rent Produits \u00e0 la vente.\u00a0Les Produits pr\u00e9alablement \u00e9voqu\u00e9\u00a0sont des v\u00eatements, notamment des robes, jupes, chaussures.<\/span><\/p>\n

5- Le Vendeur ne vend pas de Produits aux mineurs. Si le Client \u00e0 moins de dix-huit (18) ans, il ne peut utiliser le Site que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur l\u00e9gal.<\/span><\/p>\n

6-\u00a0Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des Commandes et des transactions conclues avec le Client.<\/span><\/p>\n

7- Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rale de vente, \u00e0 condition que celle-ci reste dans la limite de la l\u00e9galit\u00e9 et en toute\u00a0conformit\u00e9 avec le code de la consommation et le code civil.\u00a0Les modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur publication sur le Site.\u00a0Pour les commandes ant\u00e9rieures \u00e0 une quelconque\u00a0mise \u00e0 jour, les Conditions\u00a0g\u00e9n\u00e9rale de vente applicables resteront, dans tous les cas, celles en vigueur\u00a0lors de la finalisation de la Commande et du r\u00e8glement effectu\u00e9 par le Client.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 2 : D\u00e9finitions<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Le terme \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout consommateur ayant\u00a0pass\u00e9 une commande sur le site\u00a0https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2- Les termes \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb qualifie le pr\u00e9sent contrat de vente.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3- Le terme \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout ordre portant sur les Produits pass\u00e9 sur le Site internet <\/span>https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

4- Le terme \u00ab\u00a0Produit\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout bien propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

5- Le terme \u00ab\u00a0Panier\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’ensemble des produits s\u00e9lectionn\u00e9 lors d’une m\u00eame commande.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

6- Les termes \u00ab\u00a0Le Vendeur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9 Gothic&Ghoul Vibes.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

7- Le terme \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb d\u00e9signe le site internet <\/span>https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/<\/span><\/a>, propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article\u00a03 :\u00a0Prix<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le\u00a0Site, lors de\u00a0la validation de la commande par le client et donc, de\u00a0l’enregistrement de\u00a0cette derni\u00e8re par le Vendeur.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2- Les prix de nos produits sont constamment exprim\u00e9s en Euros toutes taxes comprises.<\/span><\/p>\n

3- Les tarifs affich\u00e9s tiennent aussi compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le Vendeur se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n

4- Les prix ne comprennent pas les \u00e9ventuels frais d’exp\u00e9dition ou de livraison qui\u00a0pourraient \u00eatre\u00a0factur\u00e9s en suppl\u00e9ment dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site, calcul\u00e9s \u00e0 la passation de la commande et clairement pr\u00e9cis\u00e9 au Client.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

5- Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat,\u00a0tout frais\u00a0compris : Le\u00a0ou les Produits pr\u00e9sent dans le Panier plus les frais d’exp\u00e9dition et de livraison, si appliqu\u00e9.<\/span><\/p>\n

6- Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur une fois la Commande act\u00e9e et remise au Client au plus tard lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 4 : Passation de la Commande<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le Client doit\u00a0pr\u00e9parer et acter sa Commande sur le Site selon les modalit\u00e9s suivantes.<\/span><\/p>\n

1- Pour passer Commande sur le Site,\u00a0il appartient au Client de s\u00e9lectionner librement un ou plusieurs Produits pr\u00e9sent\u00e9 dans le catalogue de vente du Site en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

2- Sur la page intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Votre Panier\u00a0\u00bb, le client retrouve le\u00a0r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 de sa Commande : le Produit ou les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, mais aussi la couleur, le mod\u00e8le, la quantit\u00e9, le prix et la taille pour chaque Produits choisi. Ici, le Client peut v\u00e9rifier puis corriger d’\u00e9ventuelles erreurs : il peut ajouter des produits via le bouton \u00ab\u00a0continuer les achats\u00a0\u00bb supprimer des Produits\u00a0gr\u00e2ce \u00e0 l’ic\u00f4ne poubelle, changer la quantit\u00e9 et modifier son panier \u00e0 sa guise avant\u00a0d’acter sa Commande.<\/span><\/p>\n

3- Le Client\u00a0passera \u00e0 l’\u00e9tape suivante en s\u00e9lectionnant le mode de paiement qui lui convient le mieux.<\/span><\/p>\n

4- Sur la page \u00ab\u00a0Check out\u00a0\u00bb le Client aura une fois de plus, l’occasion de consulter le r\u00e9sum\u00e9 complet de sa Commande. Le Client\u00a0devra saisir toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es dans les champs ad\u00e9quates.\u00a0Cela comprend : (a) les informations de contacts (mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) pr\u00e9sent dans la rubrique \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb (b)\u00a0l’identit\u00e9 du destinataire (nom, pr\u00e9nom) ainsi que son adresse\u00a0compl\u00e8te\u00a0(rue, code postal, ville\u2026) pr\u00e9sent dans la rubrique \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb (c)\u00a0des coordonn\u00e9s bancaire\u00a0int\u00e9grale et valide selon le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9. Le Client \u00e0 \u00e9galement la possibilit\u00e9 de choisir son mode d’exp\u00e9dition et de saisir un code de r\u00e9duction s’il en\u00a0poss\u00e8de un.<\/span><\/p>\n

5- Apr\u00e8s\u00a0avoir v\u00e9rifi\u00e9 avec attention et\u00a0valider l’enti\u00e8ret\u00e9 des informations ou\u00a0corriger\u00a0les erreurs au besoin, le client\u00a0pourra finaliser sa commande via le bouton \u00ab\u00a0Passer la commande\u00a0\u00bb.\u00a0Le Client est plein responsable des \u00e9ventuelles\u00a0erreurs\u00a0relatives \u00e0 la Commande et des informations ou coordonn\u00e9es incorrectes fournies lors de\u00a0sa passation : Produit et quantit\u00e9, informations de contact, adresse de livraison\u2026<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

6-\u00a0La commande ne sera d\u00e9finitivement acter que lorsque le Client aura confirm\u00e9 la Commande en cliquant sur le bouton\u00a0\u00ab\u00a0Passer\u00a0la commande\u00a0\u00bb, accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et proc\u00e9d\u00e9 au r\u00e8glement suivant les modalit\u00e9s\u00a0pr\u00e9alablement choisies.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

7- La vente ne sera d\u00e9finitivement\u00a0conclue\u00a0qu’\u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement comptant du prix toutes taxes comprises d\u00fbment constat\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

8- Seules les ventes conclues\u00a0sur le site\u00a0https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/.constitue la formation d’un contrat\u00a0accept\u00e9 \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

9- Le Vendeur\u00a0confirmera\u00a0la\u00a0bonne prise en compte de la commande au client par\u00a0courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse que celui-ci aura communiqu\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

10- Chaque commande\u00a0act\u00e9e\u00a0sur\u00a0le site\u00a0<\/span>https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/<\/span><\/a>, sera trait\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GOTHIC & GHOUL VIBES\u00a0avant d’\u00eatre\u00a0exp\u00e9dier \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par ses diff\u00e9rents partenaires.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

11- GOTHIC & GHOUL VIBES\u00a0se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/span><\/p>\n

12- Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le Site.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 5 : Paiement<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- En passant Commande sur le Site, le Client d\u00e9clare d\u00e9tenir les r\u00e9serves financi\u00e8res suffisantes \u00e0 son r\u00e8glement et garantie qu’il r\u00e9glera effectivement la somme dues \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement d’une Commande est payable comptant d\u00e8s\u00a0lors que cette derni\u00e8re est\u00a0d\u00e9finitivement acter et s’ex\u00e9cute conform\u00e9ment au moyen de paiement librement s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client.<\/span><\/p>\n

2- Le Client dispose\u00a0de plusieurs moyens de paiement, chacune offrant\u00a0une garantie de s\u00e9curit\u00e9 maximum.\u00a0Ainsi, le r\u00e8glement de la Commande par le Client pourra s’effectuer :<\/span><\/p>\n

– Par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard\/Mastercard, American express\/Amex\u2026). Le\u00a0r\u00e8glement\u00a0est convenu\u00a0directement sur le site\u00a0gr\u00e2ce au formulaire de paiement propos\u00e9 lors du processus de commande. Le Client se doit de renseigner\u00a0le num\u00e9ro de la carte utilis\u00e9, sa date d’expiration, le\u00a0code de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que le nom du propri\u00e9taire. Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9e sur le site https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/.<\/span><\/p>\n

–\u00a0Via Paypal. Apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur \u00ab\u00a0Payer avec PayPal\u00a0\u00bb,\u00a0le Client sera redirig\u00e9(e) vers la plateforme PayPal pour saisir ses informations et finaliser\u00a0son achat de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3- Les paiements par ch\u00e8ques bancaires ne sont pas accept\u00e9, et ce, quel\u00a0que soit le montant de la Commande act\u00e9e.<\/span><\/p>\n

4- Le paiement effectu\u00e9 par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif qu’apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur de la somme due.<\/span><\/p>\n

5- Le Vendeur ne sera pas tenu ni d’accepter la vente ni de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui\u00a0ne paye pas le prix en\u00a0int\u00e9gralit\u00e9\u00a0et dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/span><\/p>\n

6- Tout remboursement, quel qu’il soit et peu importe le motif, sera effectuer en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui\u00a0pr\u00e9alablement utiliser par le Client pour r\u00e9gler la transaction initiale, \u00e0 moins que les deux parties n’en ai convenue autrement.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 6 : Disponibilit\u00e9 des articles et des offres<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Pour r\u00e9aliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de donn\u00e9es enrichies d’apr\u00e8s les informations communiqu\u00e9es par nos partenaires.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2- Comme pr\u00e9alablement susmentionn\u00e9, tant qu’un prix\u00a0est visible sur le site,\u00a0il est valable.\u00a0En revanche, toute\u00a0offre de produit n’est valable que dans la limite des stocks disponibles.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3- La disponibilit\u00e9 des diff\u00e9rents Produits expos\u00e9s sur le Site reste tributaire\u00a0de l’\u00e9tat des stocks de nos partenaires.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

4-\u00a0La rupture d\u00e9finitive d’un article chez l’ensemble de nos\u00a0partenaires entra\u00eenera la suppression de celui-ci de\u00a0notre catalogue\u00a0de vente une fois celle-ci constat\u00e9e et av\u00e9r\u00e9e.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

5- S’il y a une indisponibilit\u00e9\u00a0de\u00a0produit\u00a0apr\u00e8s passation d’une Commande ne contenant qu’un seul produit, la Soci\u00e9t\u00e9 en informera le Client par courrier \u00e9lectronique. La Commande sera annul\u00e9e et la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0proc\u00e9dera \u00e0 un\u00a0remboursement d’un montant \u00e9gal au montant d\u00e9bours\u00e9 par le Client lors de l’achat. Ce remboursement\u00a0interviendra au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la date de\u00a0r\u00e8glement\u00a0effectu\u00e9 par le Client.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

6- S’il y a\u00a0une ou des indisponibilit\u00e9s\u00a0sur une commande contenant plusieurs Produits, la Soci\u00e9t\u00e9 en informera le Client par courrier \u00e9lectronique. Les\u00a0produits disponibles seront factur\u00e9s\u00a0et trait\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0avant d’\u00eatre exp\u00e9di\u00e9s par\u00a0ses partenaires. Les\u00a0produits indisponibles, quant \u00e0 eux, seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la date de\u00a0r\u00e8glement\u00a0effectu\u00e9\u00a0par le Client.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 7 : D\u00e9lais de livraison<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, le d\u00e9lai de livraison\u00a0correspond \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la\u00a0passation de la Commande et le transfert de la possession physique du Produit au Client, hors d\u00e9ballage.<\/span><\/p>\n

Chaque Commande sera livr\u00e9e\u00a0dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s, sauf cas de force majeur ou en cas de d\u2019article en pr\u00e9commande.<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, si aucun d\u00e9lai n’\u00e0 \u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 dans l’article 7-1 du pr\u00e9sent contrat ou \u00e0 d\u00e9faut d’accord quant \u00e0 la date de livraison du Produit, la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0est tenue de livrer le\u00a0bien\u00a0sans retard injustifi\u00e9 au plus tard 30 jours apr\u00e8s la conclusion des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/span><\/p>\n

Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2- Si la soci\u00e9t\u00e9 manque \u00e0 son obligation et n’\u00e0 pas livr\u00e9 les Produits command\u00e9s \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai susmentionn\u00e9 dans l’article 7-1 du pr\u00e9sent contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client\u00a0est en droit de r\u00e9soudre le contrat par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai.<\/span><\/p>\n

Le contrat\u00a0sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 de la lettre ou de l’\u00e9crit l’informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que le Vendeur ne se soit ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3-\u00a0Le\u00a0Client peut imm\u00e9diatement r\u00e9soudre le contrat lorsque la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0n’est pas en mesure\u00a0de respecter son obligation de livraison du\u00a0ou des Produits\u00a0\u00e0 la date pr\u00e9vue ou \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai\u00a0susmentionn\u00e9 dans l’article 7-1 du pr\u00e9sent contrat et que cette date ou ce d\u00e9lai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat.<\/span><\/p>\n

Cette condition essentielle r\u00e9sulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant m\u00eame la conclusion du pr\u00e9sent contrat.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 8 : Modalit\u00e9 de livraison<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Le ou les Produits command\u00e9s seront\u00a0exp\u00e9di\u00e9 vers et livr\u00e9\u00a0\u00e0 l’adresse de livraison\u00a0renseign\u00e9e par le client\u00a0lors\u00a0du processus de commande. En cas de doute, le Vendeur est susceptible de contacter le Client par courrier \u00e9lectronique afin de s’assurer de l’exactitude des coordonn\u00e9es fournies.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2- L’adresse de livraison ne pourra\u00a0aucunement \u00eatre modifi\u00e9 apr\u00e8s exp\u00e9dition du ou des Produits command\u00e9s.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3- La dite livraison\u00a0est r\u00e9put\u00e9e\u00a0compl\u00e9t\u00e9e d\u00e8s\u00a0le transfert\u00a0au Client de la possession physique et du contr\u00f4le du Produit par le transporteur.<\/span><\/p>\n

4- Si la livraison ne peut avoir lieu \u00e0 cause d’une erreur de saisie du fait du Client, des frais de r\u00e9exp\u00e9dition pourraient \u00eatre mis \u00e0 sa charge. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019extension du d\u00e9lai de livraison.<\/span><\/p>\n

5- Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s\u00a0en une fois et dans un seul et m\u00eame colis.<\/span><\/p>\n

5- Comme le stipule l’article l-216-7 du code de la consommation, si le contrat est r\u00e9solu dans les\u00a0conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L. 216-6, l’int\u00e9gralit\u00e9 des\u00a0sommes pr\u00e9alablement vers\u00e9es par le Client lors de la passation de la commande sera rembours\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0selon les clauses de l’article L. 241-4, au plus tard dans les quatorze jours\u00a0suivant la date de d\u00e9nonciation du contrat.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

6- La livraison est effectu\u00e9e par un transporteur ind\u00e9pendant, (MONDIAL RELAY) un\u00a0transporteur qui devra et pourra de fait\u00a0acc\u00e9der \u00e0 certaines\u00a0coordonn\u00e9es\u00a0transmise par le Client lors de la passation de la commande, comme son adresse de livraison, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son nom ou son pr\u00e9nom.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

7-\u00a0La livraison est effectu\u00e9e par un transporteur ind\u00e9pendant et la remise s’effectue selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du transporteur en question.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 9 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Le contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site\u00a0<\/span>https:\/\/gothic-and-ghoul-vibes.com\/<\/span><\/a> incluant,\u00a0de fa\u00e7on non limitative,\u00a0les graphismes, les images, les textes, les vid\u00e9os, les animations, les sons, les logos, les gifs\u00a0et les ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0GOTHIC & GHOUL VIBES \u00e0 l’exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires, photographes ou auteurs.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2- L’ensemble du\u00a0contenu susmentionn\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et au droit d’auteur.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3-\u00a0Seule l’utilisation du Site pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, est autoris\u00e9e.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3-\u00a0Toute exploitation, distribution, modification, adaptation, retransmission, publication ou reproduction, m\u00eame partielle, de ce contenu est strictement interdit sans notre accord expr\u00e8s par \u00e9crit.\u00a0Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quel que proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on\u00a0pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des Contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre visant \u00e0 vous sanctionner\u00a0au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 10 : Transfert de la propri\u00e9t\u00e9 et des risques<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur au Client n’est r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date ou le d\u00e9lai\u00a0de livraison pr\u00e9vue desdits Produits.<\/span><\/p>\n

2-\u00a0La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.\u00a0Comme le cite l’article L. 216-2 tout risque de perte ou d’endommagement du Produit\u00a0est transf\u00e9r\u00e9 au consommateur\u00a0d\u00e8s que ce dernier ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui prend physiquement possession de ces Produits.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3-\u00a0Lorsque le\u00a0Client confie le\u00a0produit \u00e0 un transporteur autre que celui propos\u00e9 par le\u00a0Vendeur,\u00a0la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves. Tout\u00a0risque de perte ou d’endommagement du bien est alors transf\u00e9r\u00e9 au\u00a0Client lors de la remise du bien au transporteur. Dans ce cas, le Client reconna\u00eet que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas perte ou de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 11 : Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Conform\u00e9ment aux dispositions\u00a0pr\u00e9vu par l’article L. 221-18 du\u00a0Code de la consommation, pour toutes les op\u00e9rations de vente \u00e0 distance le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs, \u00e0 compter de\u00a0la r\u00e9ception de son\u00a0Produit\u00a0pour exercer\u00a0son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. L’exercice de ce droit mettra fin au pr\u00e9sent contrat.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2- Le Client peut exercer son droit de r\u00e9tractation\u00a0en notifiant le Vendeur \u00e0 l’aide du\u00a0formulaire de r\u00e9tractation\ud83e\udc55\u00a0ou par toute\u00a0autre d\u00e9claration exprimant sans ambigu\u00eft\u00e9\u00a0sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et notamment par courrier adress\u00e9 au Vendeur aux coordonn\u00e9es postales ou mail indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes\u00a0CGV.\u00a0Notez que le simple renvoi du bien sans d\u00e9claration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas \u00e0 exprimer la\u00a0volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3-\u00a0Le Client dispose d’un second d\u00e9lai de quatorze (14) jours, \u00e0 compter de la notification de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, pour\u00a0renvoyer ou restituer le Produit\u00a0concern\u00e9 au Vendeur \u00e0 l’adresse pr\u00e9cis\u00e9 dans l’Article 1 du pr\u00e9sent contrat. Le Client est libre de d\u00e9signer le transporteur de son choix\u00a0et devrait s’assurer que la manutention et le transit\u00a0s’effectuent dans les meilleures conditions possibles. Le Vendeur vous conseille\u00a0vivement de retourner le Produit concern\u00e9 en recommand\u00e9.<\/span><\/p>\n

4- Les co\u00fbts de renvoi des Produits sont \u00e0 la charge du Client et les risques li\u00e9s au\u00a0transport du Produit, quels qu’ils soient, incombent \u00e9galement au Client. <\/span>Les retours pour les articles de secondes mains ainsi que les produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne (lingerie, maquillage, maillot de bains) ne sont pas accept\u00e9s<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

5- La responsabilit\u00e9 du\u00a0Client\u00a0peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation du Produits r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous r\u00e9serve que le professionnel ait inform\u00e9 le consommateur de son droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

6- Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, \u00e9tiquette\u2026) permettant leur commercialisations \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat (si fourni en format papier).\u00a0Si les Produits sont retourn\u00e9s endommag\u00e9s, salis, incomplets ou d\u00e9pr\u00e9cier, aucun retour ne\u00a0sera accept\u00e9.<\/span><\/p>\n

7-\u00a0 Lorsque le droit de r\u00e9tractation est invoqu\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie du remboursement de la totalit\u00e9\u00a0des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison initiaux s’il existe. Un e-mail sera envoy\u00e9 au Client pour lui notifier que le Produit retourn\u00e9 \u00e0 bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 et inspect\u00e9 par le Vendeur. Le\u00a0remboursement\u00a0sera effectu\u00e9 par le Vendeur dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 il est inform\u00e9 par le Client de sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Ce d\u00e9lai est susceptible d’\u00eatre prolong\u00e9 jusqu’au jour de r\u00e9ception par le Vendeur du bien retourn\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

8-\u00a0Notez que, comme le pr\u00e9cise\u00a0la l\u00e9gislation en vigueur, certains produits ou services peuvent \u00eatre exclus du droit de r\u00e9tractation, notamment les produits personnalis\u00e9s ou les biens p\u00e9rissables. Pour plus d’informations,\u00a0vous pouvez consulter l’article L221-28 du Code de la consommation.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article\u00a012 :\u00a0Responsabilit\u00e9 et garanties l\u00e9gales<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

1- Le Vendeur est tenue, de plein droit, envers le Client, de garantir la bonne ex\u00e9cution des obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente conclues \u00e0 distance. Cette responsabilit\u00e9 incombe au Vendeur, que ces obligations soient ex\u00e9cut\u00e9es par le Vendeur lui-m\u00eame, par ses partenaires ou par des prestataires tiers,\u00a0tels que les transporteurs, sans pr\u00e9judice du droit de recours que le Vendeur peut exercer contre ces derniers.<\/span><\/p>\n

2- Le Vendeur\u00a0est susceptible de\u00a0s’exon\u00e9rer\u00a0partiellement ou totalement\u00a0de cette responsabilit\u00e9, \u00e0 condition qu’il prouve que l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes obligations contractuelles r\u00e9sulte d’un des cas suivant : (a)\u00a0d’une faute imputable au Client, (b)\u00a0d’un fait impr\u00e9visible et insurmontable, (c) d’un\u00a0tiers au contrat,\u00a0(d) d’un cas de force majeure.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3-\u00a0Chacun des\u00a0Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de : (I) la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s, ne correspondant pas \u00e0 la commande ou non conforme \u00e0 la description pr\u00e9cis\u00e9e, (II)\u00a0de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

4- De ce fait, s’il s’av\u00e8re qu’un Produit\u00a0pr\u00e9sente un d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou un vice cach\u00e9, le Client\u00a0est en droit\u00a0d’exercer (I) la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9\u00a0dont les clauses sont dict\u00e9es par les articles L217-4 \u00e0 L217-13 du Code de la consommation, soit (II) la garantie contre les\u00a0d\u00e9fauts cach\u00e9s, r\u00e9gie par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    En tant que\u00a0vendeur de produits en France, le Vendeur est tenue de garantir la conformit\u00e9 des biens vendus aux conditions pr\u00e9vues par l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, couvrant ainsi les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants lors de la d\u00e9livrance.<\/span><\/p>\n

    Cette garantie\u00a0ne prot\u00e8ge pas les dommages, les casses ou les dysfonctionnements qui r\u00e9sultent\u00a0d’une mauvaise utilisation de la part du Client ou\u00a0du non-respect\u00a0des pr\u00e9cautions d’emploi.<\/span><\/p>\n

    Les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations des Produits\u00a0livr\u00e9s caus\u00e9 par\u00a0des conditions de stockage ou de conservation inappropri\u00e9es chez le Client,\u00a0ceux caus\u00e9 par\u00a0la n\u00e9gligence ou le d\u00e9faut d’entretien de la part du Client, ceux caus\u00e9s par un accident de quelque nature que ce soit, tout comme l’usure normal du Produit, ne pourront\u00a0ouvrir droit\u00a0\u00e0 la garantie due par le Vendeur.<\/span><\/p>\n

    La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.<\/span><\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation (l-217-3), le Client dispose de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produits pour mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/span><\/p>\n

    S’il d\u00e9cide\u00a0d’utiliser la pr\u00e9sente garantie, le Client est\u00a0en droit\u00a0de choisir entre\u00a0la mise en conformit\u00e9 ou le remplacement du Produit,\u00a0sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt d\u00e9finies par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

      \n
    1. Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue\u00a0\u2013 d\u00e9fauts qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus, comme le stipule l’article 1641 du code civil.<\/span><\/p>\n

      Cette garantie\u00a0ne prot\u00e8ge pas les dommages, les casses ou les dysfonctionnements qui r\u00e9sultent\u00a0d’une mauvaise utilisation de la part du Client ou du non-respect\u00a0des pr\u00e9cautions d’emploi.<\/span><\/p>\n

      Les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations des Produits\u00a0livr\u00e9s caus\u00e9 par\u00a0des conditions de stockage ou de conservation inappropri\u00e9es chez le Client,\u00a0ceux caus\u00e9 par\u00a0la n\u00e9gligence ou le d\u00e9faut d’entretien de la part du Client, ceux caus\u00e9s par un accident de quelque nature que ce soit, tout comme\u00a0l’usure normal du Produit, ne pourront\u00a0ouvrir droit\u00a0\u00e0 la garantie due par le Vendeur.<\/span><\/p>\n

      La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits affect\u00e9s d’un vice.<\/span><\/p>\n

      Le Client dispose de deux ans \u00e0 compter de la\u00a0d\u00e9couverte du vice cach\u00e9 pour mettre en \u0153uvre la pr\u00e9sente garantie. Pour actionner la pr\u00e9sente garantie, le Client doit rapporter la preuve du vice cach\u00e9.<\/span><\/p>\n

      S’il d\u00e9cide\u00a0d’utiliser la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s, le Client est\u00a0en droit\u00a0de choisir\u00a0entre la r\u00e9solution de la vente impliquant le remboursement et la restitution du\u00a0Produits – ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1642-1 du Code civil.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      5- Afin de faire valoir ses droits couvert par les articles l217-1 \u00e0 l217-32 du Code de la consommation, le Client devra informer le Vendeur par \u00e9crit de la non-conformit\u00e9 des Produits ou informer et prouver l’existence des vices cach\u00e9s \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte\u00a0en ajoutant en pi\u00e8ce jointe une ou plusieurs photos du Produit\u00a0concern\u00e9 et capable\u00a0d’attester les\u00a0faits.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      6- Le Vendeur remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.\u00a0Les frais d’envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de\u00a0renvoi des produits seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      7 Le remplacement ou le remboursement des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s par le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la\u00a0demande du Client du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      8- Les Produits sold\u00e9s ou en promotion sont rembours\u00e9s au prix que l’acheteur a pay\u00e9 lors de son passage de Commande sur le Site.\u00a0En outre, les montants d\u00e9duits lors de l’acte d’achat par le biais d’un code promotionnel ou d’une r\u00e9duction de prix suite \u00e0 une promotion ne seront\u00a0aucunement rembours\u00e9.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Article 13 : Force majeure<\/b><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil,\u00a0est\u00a0consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure\u00a0en mati\u00e8re contractuelle, un\u00a0\u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties,\u00a0qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu\u00a0lors de la conclusion du contrat\u00a0et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou surmonter par des mesures appropri\u00e9es, dans la mesure o\u00f9\u00a0sa survenance rend totalement impossible l’ex\u00e9cution des obligations.<\/span><\/p>\n

      Si la survenance d’un cas de force majeure engendre un\u00a0emp\u00eachement temporaire, elle suspendra de plein droit l’ex\u00e9cution de la Commande. Si au-del\u00e0 d’une p\u00e9riode de\u00a0trente (30) jours calendaires, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra \u00eatre annul\u00e9e par l\u2019une des parties, et le contrat de vente r\u00e9sili\u00e9. A cet effet, la partie la plus diligente devra adresser \u00e0 l\u2019autre un courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception par voie postal ou un courrier \u00e9lectronique d\u00e9non\u00e7ant ledit contrat de vente.<\/span><\/p>\n

      Si l’emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations\u00a0dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation.<\/span><\/p>\n

      La date d\u2019effet de la r\u00e9siliation sera la date de premi\u00e8re pr\u00e9sentation du courrier. Dans cette hypoth\u00e8se, aucune des parties ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 l’octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats, sauf accord contraire des deux parties<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Article 14 : Contact client<\/b><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      1- Le service client du Vendeur est uniquement joignable par e-mail \u00e0 floraboudinot@gmail.com. Afin de faciliter les \u00e9changes, le Client\u00a0est pri\u00e9\u00a0d’indiquer dans l\u2019e-mail son\u00a0nom, son pr\u00e9nom, le num\u00e9ro de sa commande et l’objet de sa demande de fa\u00e7on la plus claire possible.<\/span><\/p>\n

      2- Toute demande professionnelle (partenariat, m\u00e9dias, proposition de contrat) ou offre de service doit \u00eatre formul\u00e9 par e-mail et adresser \u00e0 floraboudinot@gmail.com.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Article\u00a015 : Lois applicables et R\u00e8glement des litiges<\/b><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      1-\u00a0Les pr\u00e9sentes\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise.\u00a0Les pr\u00e9sentes\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises au droit fran\u00e7ais. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/span><\/p>\n

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de poursuivre p\u00e9nalement toute tentative d’achat frauduleux, ou d’achat effectu\u00e9 avec une carte bancaire interdite, en opposition, vol\u00e9e ou falsifi\u00e9e. Aucune tentative d’accord amiable ne sera accept\u00e9e dans ce contexte.<\/span><\/p>\n

      Le fait que l’une des clauses affich\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra pas remettre en cause la validit\u00e9 des autres\u00a0dispositions.\u00a0Cela n’exon\u00e8re pas non plus le Client de l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles.<\/span><\/p>\n

      Vous acceptez de d\u00e9fendre, d’indemniser et de tenir la Soci\u00e9t\u00e9, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses dirigeants, ses filiales, ses successeurs, ses ayants droit, ses administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses prestataires de services, ses avocats, ses fournisseurs et ses employ\u00e9s, \u00e0 l’abri de toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et les frais de justice, caus\u00e9s par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de votre utilisation du site Web ou de nos produits et services, de votre violation des conditions\u00a0ou de votre violation de vos reconnaissances, accords, repr\u00e9sentations, garanties et obligations aux pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      2-\u00a0Tout diff\u00e9rend, qu’il soit national ou transfrontalier, et, relatif \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l’interpr\u00e9tation, \u00e0 l’ex\u00e9cution, \u00e0 la non-ex\u00e9cution, \u00e0 l’interruption ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, pourra faire l’objet d’une m\u00e9diation \u00e0 la demande du Client.<\/span><\/p>\n

      Le site internet de la Commission europ\u00e9enne d\u00e9crit le processus de m\u00e9diation applicable et permet aux Clients de soumettre en une demande de m\u00e9diation, accompagn\u00e9e des documents justificatifs requis.<\/span><\/p>\n

      3- Le\u00a0litige ne pourra notamment pas \u00eatre examiner par le m\u00e9diateur dans les cas suivants : (a) le Client ne peut\u00a0justifier avoir pr\u00e9alablement tent\u00e9 de r\u00e9soudre le litige directement aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 par une r\u00e9clamation \u00e9crite ; (b) la demande est manifestement infond\u00e9e ou abusive ; (c) le litige a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 ou est en cours d’examen par un autre m\u00e9diateur ou par un tribunal ; (d) le consommateur a saisi le M\u00e9diateur plus d’un an apr\u00e8s avoir adress\u00e9 sa r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ; (e) le litige n\u2019entre pas dans son champ de comp\u00e9tence.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      4- Le droit \u00e0 la m\u00e9diation est gratuit pour le Client. Si le Client choisit de se faire assister par un avocat, un expert ou tout autre tiers de son choix \u00e0 n’importe quelle \u00e9tape de la m\u00e9diation, il devra en assumer\u00a0seul les frais.<\/span><\/p>\n

      5- Le M\u00e9diateur est ind\u00e9pendant, il ne pourra recevoir aucune instruction des parties et ne pourra \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en fonction du r\u00e9sultat.<\/span><\/p>\n

      6- La participation \u00e0 la m\u00e9diation n’exclut pas la possibilit\u00e9\u00a0ou le droit de saisir une juridiction.\u00a0Chacune des\u00a0parties restent libres de porter leur litige devant un juge conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. En cas de litige judiciaire, la comp\u00e9tence sera attribu\u00e9e \u00e0 un tribunal fran\u00e7ais comp\u00e9tent.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Article 16 : Politique de Confidentialit\u00e9, Traitement et Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/b><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

        \n
      1. Introduction<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

        Le Vendeur\u00a0attache une grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles du Client et\u00a0s’engage \u00e0 respecter\u00a0sa vie priv\u00e9e. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit les types de donn\u00e9es personnelles que le Vendeur est susceptible de collect\u00e9, comment et\u00a0la raison pour lesquels il les utilise, les mesures\u00a0prise pour les prot\u00e9ger, puis les droits dont\u00a0le Client dispose concernant ses donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n

        Le Client est inform\u00e9 que la collecte de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’\u00e0 leur transmission \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de livraison des Produits. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9colt\u00e9es uniquement pour la bonne ex\u00e9cution du contrat de vente.<\/span><\/p>\n

          \n
        1. Responsable du Traitement des Donn\u00e9es<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

          Le responsable de traitement des donn\u00e9es est le Vendeur,\u00a0au sens de la loi Informatique et libert\u00e9s et \u00e0 compter du 25 mai 2018\u00a0sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/p>\n

            \n
          1. Donn\u00e9es Personnelles Collect\u00e9es<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

            Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0susceptible d’\u00eatre\u00a0collect\u00e9es sur le Site du Vendeur sont les suivantes :<\/span><\/p>\n